Le prêt à taux zéro à compter du 1er juillet 2010
Fin de la période de doublement de l'enveloppe du prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction de logements neufs. A compter du 1er juillet 2010, le montant du PTZ n’est pas doublé mais augmenté de moitié. Les montants plafonds d’opération sont ceux qui étaient applicables avant le 15 janvier 2009.
Sont considérés comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes:
-la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
-l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
-l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
-les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Pour en savoir plus: vosdroits.service-public.fr; anil;