Poriel Actualités PTZ+ : la loi de finances pour 2012 recentre ce dispositif en 2012

PTZ+ : la loi de finances pour 2012 recentre ce dispositif en 2012

Le prêt à taux zéro renforcé a été mis en place le 1er janvier 2011 dans le cadre de la réforme de l’accession à la propriété. Ce dispositif, créé sur la base du PTZ, du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt et du Pass-Foncier, est destiné aux primo-accédants et sert à financer la construction ou l’acquisition de leur première résidence principale.

Le logement ainsi financé est soumis à l'obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt, sauf exceptions.Le montant du prêt, sa durée et un éventuel différé de remboursement sont fonction des caractéristiques du logement et des caractéristiques des bénéficiaires. Un certain nombre de pièces justificatives doivent être remise par le demandeur du prêt afin de de prouver qu'il en respecte les conditions. A compter du 1er janvier 2012, le PTZ+ est maintenu mais est recentré par l'article 86 de la loi de finances pour 2012. Le PTZ+ est recentré sur les seules opérations concernant les logement neufs ainsi que les logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants. La notion de " conditions de ressources" est réintroduite.

Source : UCI (Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB)

Pour savoir a combien s'élève votre prêt à taux zéro + :

simulateur.développement-durable.gouv.fr

Pour en savoir plus:www.legifrance.gouv.fr